Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Gramica et les conditions d’utilisation par l’utilisateur.

Tout accès et utilisation du site supposent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

Gramica met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques) est protégé et demeure la propriété exclusive de Gramica. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 4 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Gramica ne saurait garantir leur exactitude ou exhaustivité et décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Gramica ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Lyon.